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Politique de confidentialité du Centre psycho-pédagogique de Québec inc.

Le Centre psycho-pédagogique de Québec reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service scolaire.

Le Centre psycho-pédagogique de Québec a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès ») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son organisation. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.

La collecte des renseignements personnels et les moyens

Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services éducatifs, le Centre psycho-pédagogique de Québec collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou à toute autre fin compatible si les critères de la Loi sur l’accès et des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés et toute autre loi applicable au domaine d’activités de l’organisation.

Des renseignements personnels peuvent également être collectés par le Centre psycho-pédagogique de Québec dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.

Les renseignements personnels collectés par le Centre psycho-pédagogique de Québec peuvent notamment être relatifs à l’identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l’emploi, au recrutement, à l’information financière, à la formation ou à l’éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et le Centre psycho-pédagogique de Québec. Des pièces d’identité comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par le Centre psycho-pédagogique de Québec.

Le Centre psycho-pédagogique de Québec veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu’elles comprennent les fins de cette collecte.

Il est possible que le Centre psycho-pédagogique de Québec recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sur l’accès sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l’utilisation du site Web du Centre psycho-pédagogique de Québec et d’autres renseignements techniques ou sur l’interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis.

Dans les cas où les renseignements personnels collectés par le Centre psycho-pédagogique de Québec lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s’assurer d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l’avoir avisée de cette communication, au préalable.

La personne concernée qui refuse que ses renseignements personnels soient collectés pourrait forcer le Centre psycho-pédagogique de Québec à ne pas lui fournir un service particulier ou à ne pas considérer sa candidature aux fins d’embauche. À ce titre, Le Centre psycho-pédagogique de Québec est disposé à discuter avec la personne concernée de l’impact du refus de consentir à la transmission de ses renseignements personnels pour l’aider dans sa prise de décision.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous les recueillons

Les renseignements personnels recueillis par le Centre psycho-pédagogique de Québec servent dans le cadre de la fourniture de ses services éducatifs et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi sur l’accès. Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Centre psycho-pédagogique de Québec peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers.

Utilisation et communication des renseignements

Les Renseignements personnels détenus par Le Centre psycho-pédagogique de Québec sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l’accès à ces renseignements personnels est limité aux seuls membres du personnel de l’organisation qui le requièrent aux fins de l’exercice de leurs fonctions. Notamment, les renseignements personnels concernant les élèves et le titulaire de leur autorité parentale sont accessibles par les membres du personnel de la Direction des services aux élèves et ceux de l’organisation scolaire, les finances, au besoin, ainsi que par la Direction générale. Les renseignements personnels concernant les employés ou candidats en l’emploi sont quant à eux accessibles par la Direction des ressources humaines et la Direction générale.

Il peut arriver que le Centre psycho-pédagogique de Québec communique des renseignements personnels qu’il détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que le Centre psycho-pédagogique de Québec collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.

Les contrats que le Centre psycho-pédagogique de Québec conclut avec des tiers exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable au Centre psycho-pédagogique de Québec en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Sous réserve d’une exception prévue à la Loi sur l’accès, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si le Centre psycho-pédagogique de Québec devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Il est également possible que le Centre psycho-pédagogique de Québec communique certains renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre d’une transaction commerciale ou dans d’autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que le Centre psycho-pédagogique de Québec n’ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi sur l’accès pour procéder à telle communication.

Également, le Centre psycho-pédagogique de Québec peut être tenu de communiquer certains renseignements personnels qu’elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d’appliquer des lois.

Durée de conservation et mesures de sécurité

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, le Centre psycho-pédagogique de Québec ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Centre psycho-pédagogique de Québec met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont Centre psycho-pédagogique de Québec a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour Centre psycho-pédagogique de Québec.

Outils et activités de formation et de sensibilisation des membres du personnel

Le Centre psycho-pédagogique de Québec se préoccupe du traitement des renseignements personnels par les membres de son équipe. Voici le calendrier des activités de formation et de sensibilisation du personnel :

Mai 2024 : Sensibilisation au comité responsable des renseignements personnels

Septembre 2024 : Sensibilsation à l’ensemble de l’équipe école

 

Liens fournis par des tiers

Vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens contenus sur notre site. Si vous consultez des sites Web de tiers à partir d’un tel lien, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques en matière de confidentialité avant de leur soumettre des données personnelles. Le Centre psycho-pédagogique de Québec n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Fichiers témoins (cookies)

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s’avérer nécessaires pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur le site Web, l’historique de vos achats, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. Nous pouvons employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur notre site Web.

La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes leurs fonctionnalités.

Accès, rectification – Retrait du consentement – Plainte à l’égard de vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder et consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, conformément à la Loi sur l’accès. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels. La personne concernée qui retire son consentement pourrait forcer le Centre psycho-pédagogique de Québec à ne pas lui fournir un service particulier. À ce titre, le Centre psycho-pédagogique de Québec est disposé à discuter avec la personne concernée de l’impact du retrait de son consentement pour l’aider dans sa prise de décision.

Pour exercer vos droits, contactez la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels identifiée au bas de cette page, par courriel ou par la poste.

 Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à madame Brigitte Trudel, directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels, btrudel@cppq.qc.ca